Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation de TechAvenue.fr

Abbot Distribution exploite TechAvenue.fr, ci-après le « Site ». Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès au Site et l’usage de ses fonctionnalités. Les achats relèvent des conditions générales de vente (CGV) acceptées lors de la commande.

Section 1 – Accès et compte

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. L’utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour. Il protège ses identifiants, évite de les partager et signale rapidement tout accès suspect. Lorsqu’un mineur utilise un compte ou passe commande, l’autorisation ou l’intervention de son représentant légal est requise selon les règles de capacité applicables.

Section 2 – Produits

Les fiches produits présentent les caractéristiques et compatibilités annoncées. Avant de commander, vérifiez la compatibilité du produit avec votre équipement ainsi que le type de prise et la tension indiqués. Les règles relatives aux variantes, à la compatibilité et aux précautions d’utilisation figurent à la section 2.2 des CGV.

Section 3 – Commandes

Avant de valider une commande, l’utilisateur vérifie notamment les références, quantités et coordonnées saisies. La formation du contrat, le paiement et le traitement des demandes de modification sont régis par les CGV.

Section 4 – Prix et facturation

Le récapitulatif de commande présente le montant à payer avant validation. Le client vérifie les coordonnées de facturation saisies. Les règles de prix, de paiement et de confirmation figurent aux sections 2.3 à 2.5 des CGV.

Section 5 – Expédition et livraison

Le client peut consulter les modalités générales dans la Politique d’expédition. Les délais applicables à la commande, les recours en cas de retard et le transfert des risques sont régis par les sections 2.6 et 2.7 des CGV.

Section 6 – Propriété intellectuelle

Les textes, photos, illustrations, logos, interfaces et autres contenus du Site sont protégés, selon leur nature, par les droits d’Abbot Distribution ou de ses titulaires tiers. L’utilisateur peut consulter le Site et conserver les documents relatifs à ses achats pour ses besoins propres. Sous réserve des exceptions légales, la reproduction, l’adaptation, la republication et l’exploitation des contenus protégés requièrent l’autorisation préalable du titulaire concerné. Les marques de tiers restent la propriété de leurs titulaires.

Section 7 – Outils facultatifs de tiers

Le Site peut proposer des fonctionnalités facultatives fournies par des tiers. Les conditions propres à ces fonctionnalités sont portées à la connaissance de l’utilisateur lorsqu’elles s’appliquent. Abbot Distribution peut retirer une fonctionnalité facultative pour un motif technique, de sécurité ou de cessation du service tiers, dans le respect des engagements déjà souscrits.

Section 8 – Liens vers des tiers

Les liens externes permettent d’accéder à des ressources exploitées par des tiers sous leurs propres conditions. Pour une transaction conclue directement avec un tiers hors du Site, le tiers concerné est l’interlocuteur contractuel. Tout lien trompeur ou devenu inactif peut être signalé au service client.

Section 9 – Relation avec Shopify

Shopify fournit la plateforme technique de la boutique. Abbot Distribution est le vendeur des biens commandés sur TechAvenue.fr et traite les demandes relatives à ces ventes, notamment la livraison, les retours, les remboursements et les garanties.

Section 10 – Données personnelles et confidentialité

La Politique de confidentialité décrit les traitements de données personnelles, les destinataires et les modalités d’exercice des droits. Les choix relatifs aux traceurs sont gérés via les réglages proposés sur le Site, selon les règles applicables.

Section 11 – Avis et contributions

L’utilisateur qui soumet un avis public ou une autre contribution destinée à être publiée s’engage à relater une expérience authentique, à signaler toute contrepartie et à disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis. Les contributions doivent respecter les droits des tiers et éviter la divulgation de leurs données personnelles.

Pour les contributions destinées à être publiées, l’utilisateur autorise à titre gratuit et non exclusif leur reproduction et leur représentation sur TechAvenue.fr, dans le monde entier en raison de l’accessibilité du Site, pendant trois ans à compter de leur transmission, aux fins d’information des visiteurs sur les produits et services évalués. Les ajustements de présentation préservent le sens du contenu et le droit moral de l’auteur. Les messages adressés au service client sont traités comme des échanges privés.

Abbot Distribution peut refuser ou retirer une contribution pour un motif objectif, notamment un contenu illicite, un avis frauduleux, du spam ou une atteinte aux droits d’un tiers. Elle communique le motif de refus et les informations relatives au traitement des avis dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Section 12 – Erreurs et mises à jour des informations

Abbot Distribution peut corriger les erreurs et actualiser les informations du Site pour l’avenir. Une correction postérieure à une commande ne modifie pas à elle seule le contrat conclu. Toute difficulté affectant une commande est traitée selon les CGV et les règles applicables.

Section 13 – Utilisations interdites

Il est interdit d’usurper une identité, de frauder, de diffuser des contenus illicites ou des messages non sollicités, d’introduire des programmes malveillants, de contourner les contrôles d’accès ou de perturber le fonctionnement du Site. Sont également interdits la collecte illicite de données personnelles et l’extraction automatisée non autorisée de contenus ou de données en violation des droits applicables ou au détriment du fonctionnement du Site. Les exceptions légales et les autorisations expresses demeurent applicables.

Section 14 – Suspension, fermeture et résiliation

Abbot Distribution peut limiter ou suspendre l’accès aux fonctionnalités concernées si des éléments objectifs révèlent un usage interdit, une compromission du compte ou un risque de sécurité. La mesure est proportionnée. L’utilisateur est informé du motif et peut présenter ses observations, sous réserve des exigences légales ou de sécurité. En cas d’urgence, une suspension conservatoire peut intervenir immédiatement.

En cas de manquement grave ou répété, Abbot Distribution peut fermer le compte après notification et, lorsqu’une régularisation est possible, après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence ou impossibilité. L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte au service client. Celui-ci demeure accessible pour les commandes et réclamations en cours.

Section 15 – Disponibilité et informations techniques

Des interruptions temporaires peuvent être nécessaires pour assurer la maintenance, installer une mise à jour ou traiter un incident de sécurité. Les guides et conseils de portée générale doivent être lus avec la documentation propre au produit concerné. Les précautions d’utilisation, la prise en charge des défauts et les règles de diagnostic figurent aux sections 2.2 et 2.9 des CGV.

Section 16 – Responsabilité

Chaque partie répond des dommages qui lui sont imputables dans les conditions du droit applicable. Abbot Distribution peut opposer une cause extérieure établie, notamment un usage interdit du Site ou une intervention technique imputable à l’utilisateur, dans la mesure où cette cause explique le dommage et où le droit applicable le permet. Les obligations d’Abbot Distribution liées aux achats sont régies par les CGV et les dispositions impératives applicables.

Section 17 – Préjudices causés par un usage illicite

Abbot Distribution peut demander réparation du préjudice établi causé par un manquement imputable à l’utilisateur, notamment en cas d’usurpation d’identité, de fraude ou d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle. L’existence du manquement, le préjudice et le lien de causalité s’apprécient selon les règles de droit commun.

Section 18 – Dissociabilité

Si une stipulation est écartée, les autres restent applicables dans la mesure où les CGU peuvent subsister sans cette stipulation.

Section 19 – Renonciation et articulation des documents

Le fait de différer l’exercice d’un droit ne vaut pas renonciation à ce droit. Les présentes CGU régissent l’usage du Site. Pour les ventes, les CGV applicables à la commande prévalent sur les CGU. Les politiques publiées précisent les modalités pratiques dans le respect des engagements contractuels et du droit applicable.

Section 20 – Cession

Le transfert d’un compte à un tiers est soumis à l’accord préalable d’Abbot Distribution pour des raisons de sécurité et d’identification. Abbot Distribution peut transférer l’exploitation du Site dans les conditions prévues par la loi. Toute cession de contrat intervient dans le respect des règles de consentement et de notification applicables et des droits de l’utilisateur.

Section 21 – Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit français, sous réserve de la protection impérative applicable dans le pays de résidence habituelle du consommateur. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles applicables. Pour un litige de consommation relatif à une vente, les modalités de réclamation et de médiation figurent à la section 2.11 des CGV.

Section 22 – Titres

Les titres facilitent la lecture des CGU. La portée des stipulations résulte de leur contenu.

Section 23 – Modification des CGU

Abbot Distribution peut actualiser les CGU pour tenir compte d’évolutions légales, techniques, de sécurité ou des fonctionnalités du Site. La nouvelle version indique sa date d’entrée en vigueur et s’applique pour l’avenir. Les utilisateurs concernés sont informés des modifications substantielles dans les conditions applicables, avec un préavis lorsque requis. Leur accord est recueilli lorsqu’il est nécessaire. Les commandes déjà conclues restent régies par la version des CGV acceptée lors de leur validation.

Section 24 – Coordonnées

Abbot Distribution, exploitant TechAvenue, 77 Allée Kléber, 34000 Montpellier, France. SIRET 943 268 359 00016. TVA FR33943268359. Contact : contact@techavenue.fr ou 04 11 93 99 62. Voir les mentions légales.